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Kolpak / Cotonou : la riposte s’organise

mardi 20 mai 2003

La Cour de Justice Européenne aurait-elle des accords secrets avec les avocats ? C’est évidemment une boutade ! Mais il est certain que ses récentes décisions ont offerts aux hommes de loi d’intéressants contrats de la part des fédérations sportives.

Un seul objet : la "lutte" contre "l’arrêt Kolpak" (connu également sous le vocable "Cotonou" du nom de la capitale du Bénin).

"Kolpak" c’est le "super-Malaja" ... Cette décision récente de la Cour de Justice Européenne rend illégale au sein de l’Union Européenne toute discrimination à l’embauche (par exemple : quota) à l’encontre des ressortissants des pays ayant ratifié les accords de Cotonou suite à la réunion entre la Communauté Européenne et les pays membres de l’ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) de juin 2000 dans la capitale du Bénin.

Plus concrètement vis à vis de notre sport favori, cela signifie que dorénavant un ressortissant d’un pays "Cotonou" ne peut être considéré comme un des deux étrangers (non Français, non Bosmans) d’une équipe professionnelle et qu’aucun réglement restricif ne peut s’appliquer à son encontre dans les pays de l’UE, en particulier en France. Une réelle opportunité entre autre pour les basketteurs Africains francophones dont le seul espoir d’avenir basketballistique se résumait aujourd’hui à la NCAA ou à ... l’obtention d’un passeport Français.

Pas de réglement ... mais rien n’empêche évidemment un gentlemen’s agreement d’autolimitation entre les présidents des équipes pros. Le gentlemen’s agreement à l’avantage de ne pas laisser de trace écrite et donc n’entre par en contradiction avec les réglements de la Communauté Europééenne. Ce gentlemen’s agreement serait d’ores et déjà à l’étude en France et on se dirigerait vers une limitation à un joueur Cotonou par équipe pro.

Cela dit, on se souvient tous que les gentlemen’s agreements n’ont qu’un temps ... Celui qui nous sépare du premier "faux-pas" d’un président trop heureux de pouvoir signer en cours de saison un Américain au passeport des Iles Vierges avec une expérience NBA :-) Pour mémoire, un Bosman B était "autorisé" par équipe ProA il y a quelques années, on sait ce qu’il en est advenu.

Du côté de la FIBA, silence radio, les avocats travaillent ... L’arrêt Cotonou n’est pas opposable au sein de l’UE mais il ne s’applique pas dans les pays hors UE alors quid de l’équité, des compétitions Européennes ? ... Bref, de gros noeuds au cerveau en perspective.

77 pays étaient présents à Cotonou en 2000 mais tous n’ont pas encore ratifié l’accord. Les pays Africains francophones sont en train de le faire (sous l’impulsion de notre ministre des affaires étrangères). Pour info, la liste des 77 est jointe à la fin de cet article.

Le visage du basket Européen est en train de changer, celui du basket Français également : les "Cotonous" peuvent dorénavant jouer hors quota en ProA et ProB, les Bosmans A (Union Européenne) peuvent jouer sans restriction en NM2 et NM3 ... Faut-il s’en réjouir ou faut-il y voir l’amorce de la mort de la formation des jeunes basketteurs Français ? L’avenir nous le dira.

Nos instances seraient néanmoins bien inspirées de prendre dès aujourd’hui des mesures encourageant la formation : autorisation des prêts en NM3, augmentation du nombre de prêts en NM2, autorisation pour une équipe pro de "prélever" dans l’année des joueurs Français en Nationale, clubs filiales comme cela existe en Belgique et en Espagne avec joueurs doublement licenciés (pro et amateur) et pouvant "monter en pro" dans l’année ...

- Lien vers la liste des 77