Pro A : Fin de l’aventure pour Antibes

 Le communiqué officiel :

ENGAGEMENTS SAISON 2002/2003

Suite à la décision du 1er juillet 2002 du Bureau de la L.N.B. qui, sur proposition de la Commission de contrôle de gestion, refusait l’engagement de l’ Olympique d’Antibes J.L.P. en championnat de France Pro B pour la saison 2002-2003, l’Administrateur Provisoire désigné par le Tribunal de commerce d’Antibes, M. HUERTAS, a fait appel en date du 5 juillet 2002.

L’ensemble de ces démarches font suite à l’audit décidé par le Bureau de la L.N.B. lors de sa réunion du 14 janvier 2002, réalisé sur place par la Commission de contrôle de gestion les 24 et 25 janvier, dont les conclusions et les demandes en vue de l’engagement de l’O.A.J.L.P. pour la saison 2002-2003 avaient été notifiées au club par lettre recommandée avec A.R. datée du 5 mars 2002.

Attendu que, en date du 10 juin 2002, le Bureau de la L.N.B. a refusé l’engagement du club en championnat de France PRO A pour la saison 2002-2003 (décision confirmée le 1er juillet 2002) et avait demandé à l’O.A.J.L.P. de fournir au plus tard le 20 juin 2002 un prévisionnel Pro B visé par le Commissaire aux comptes du club et accompagné des justificatifs nécessaires en vue de l’examen de l’engagement du club en championnat de France PRO B pour la saison 2002-2003 (recettes et/ou recapitalisation à hauteur de 350 000 €).

Attendu que, la L.N.B., après avoir accordé plusieurs délais dérogatoires à l’O.A.J.L.P. avait fixé au vendredi 5 juillet à 12h00 la date limite quant à la fourniture de garanties de la part des principaux sponsors et des collectivités ou à une recapitalisation pour un montant de trois cent cinquante mille euros minimum, ces garanties devant faire l’objet d’une caution bancaire en bonne et due forme délivrée par un établissement financier.

Attendu que, par télécopie du 5 juillet 2002 reçue à la L.N.B. à 11h46, soit dans le délai fixé, M. HUERTAS en sa qualité d’Administrateur Provisoire a transmis des écrits relatifs à des engagements de sponsors pour un montant de 140 K€ et à des dons de particuliers pour un montant de 1660 €, mais que l’engagement de la Mairie d’Antibes ne figurait pas dans cet envoi et n’a même pas été communiqué dans les quarante-huit heures qui ont suivi ; de surcroît les éléments transmis n’étaient pas validés par le Commissaire aux comptes du club, celui-ci se trouvant dans l’impossibilité d’adresser ses observations et les visas des différents documents prévus par la réglementation de la Ligue,

Par conséquent, le Bureau de la L.N.B., le 8 juillet 2002, sur proposition de la Commission de contrôle de gestion, décide :

 confirme le refus d’engagement de l’Olympique d’Antibes J.L.P. en championnat de France Pro B pour la saison 2002-2003.

Cette décision est susceptible d’appel, dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la décision du Bureau, devant la Chambre d’appel de la Fédération Française de Basketball. La recevabilité de l’appel est subordonnée au versement d’un droit financier d’un montant fixé chaque année par le comité directeur de la F.F.B.B.